QUI NOUS SOMMES

L'HISTOIRE

CN METAL EST UNE ENTREPRISE DE TAILLE MOYENNE OPÉRANT DANS LE SECTEUR DES PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA FONDERIE DE MÉTAUX NON FERREUX

QUI SE DÉPLACE AVEC DES RÉSULTATS INTÉRESSANTS DEPUIS 1998 DANS UN DOMAINE DIFFICILE ET CONCURRENTIEL DANS LEQUEL OPÉRENT DES ENTREPRISES

DE NIVEAU MULTINATIONAL

LA SOCIÉTÉ A UN SIÈGE SOCIAL À CASALMORO PRÈS DE MANTOVA

PERSONNEL COMPÉTENT ET MOTIVÉ, NOUS TRAVAILLONS ÉGALEMENT À L'AIDE D'UN RÉSEAU DE CONSULTANTS TECHNIQUES EXPERTS SUR LE TERRITOIRE

NOUS SOMMES UNE RÉALITÉ AGILE ET DYNAMIQUE, NOUS TRAVAILLONS MAINTENANT À AMÉLIORER LA STRUCTURE DES AGENTS DE VENTE, EN PARTICULIER À L'ÉTRANGER

NOUS AVONS PERFECTIONNÉ LA SPÉCIALISATION IMMÉDIATEMENT EN DONNANT LE PLUS DE POSSIBLE POSSIBLE DANS LA MENTALITÉ DE MÊME PETITES FONDERIES

OU DE TRES PETITES DIMENSIONS, CELA NOUS A AMÉLIORÉ À CONSOLIDER LES LIENS AVEC LES ANCIENS CLIENTS DANS LA RÉGION LOCALE ET À ÉLARGIR LE DOMAINE D'INTÉRÊTS EN DEHORS DES FRONTIÈRES NATIONALES, À PARTIR DE L'EUROPE ET PÉNÉTRER MAIN VERS D'AUTRES RÉGIONS

NOUS AVONS CRÉÉ RÉCEMMENT UN DÉPARTEMENT AVEC DES OUTILS MACHINES ET DES CENTRES DE TRAVAIL CNC EXPRESSÉMENT DÉDIÉS À LA PRODUCTION

DE PISTONS EN CUIVRE ET EN ACIER ET DIFFÉRENTS TYPES DE PIÈCES DE RECHANGE POUR MACHINES ET DIE PLANTES

NOUS SOMMES SATISFAITS D'AMÉLIORER NOTRE VOLUME D'AFFAIRES ANNÉE PAR ANNÉE

ET EN PARALLÈLE NOUS ESSAYONS DE RESPECTER CHAQUE RÉALISATION POUR ATTEINDRE LES MEILLEURS NIVEAUX DE QUALITÉ

PROFESSIONNALISME

CHAQUE PRODUIT FOURNI EST LE RÉSULTAT D'UNE MÉDIATION PRUDENTE

ENTRE LE BESOIN DE GARANTIR UNE HAUTE QUALITÉ ET LE BESOIN D'ÉCONOMICITÉ

Toujours certifié ISO 9001

PHILOSOPHIE

ÉTABLIR LA MEILLEURE SENTIMENT AVEC NOS CLIENTS EN ESSAYANT D'ANTICIPER LEURS BESOINS

TENANT COMPTE DE LA VRAIE RÉALITÉ DE LA FONDERIE QUI DOIT D'ABORD GRANDIR EN COMPÉTITIVITÉ

À TOUS LES NIVEAUX SANS LES BÂTONNETS ENTRE LES ROUES DES PROCÉDURES COMPLEXES OU

DES ÉQUIPEMENTS SOUVENT REDONDANT LA TECHNICITÉ DANS LE SEUL

BUT DE JUSTIFIER LES COÛTS ÉLEVÉS

HAUTE SPÉCIALISATION SIMPLICITÉ OPÉRATIONNELLE COMPÉTITIVITÉ

YOU TUBE CHANNEL

PRESS

PARTHNERS

POLITIQUE DE QUALITÉ

LA GESTION DE CN METAL S.R.L. ESTIME QUE LE SUCCÈS À LONG TERME DÉPEND DE LA CAPACITÉ DE RÉPONDRE AUX EXIGENCES ET AUX BESOINS CONTRACTUELS DES CLIENTS.

POUR ATTEINDRE CET OBJECTIF, CN METAL S.R.L. ÉTABLIT ET MAINTIENT UN SYSTÈME DE QUALITÉ CONFORME AUX EXIGENCES DE LA NORME UNI EN ISO 9001: 2015, PARFAITEMENT INSÉRÉE DANS LE SYSTÈME DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ.

LE SYSTÈME QUALITÉ SE FOND SUR L'INTÉGRATION DE TOUTES LES FONCTIONS DE L'ENTREPRISE AFIN DE CRÉER UNE COLLABORATION ÉTROITE

PARMI TOUS LES COMPOSANTS, IL PEUT OBTENIR L'AMÉLIORATION DES PERFORMANCES, LA SATISFACTION DES CLIENTS, UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ INTERNE ET UNE RÉDUCTION DES DISSERVICES.

TOUTE LA SOCIETE S'ENGAGE DONC A DES PROGRAMMES QUI, PAR LA SYNERGIE DES FONCTIONS DE LA SOCIETE, POUR LA PERIODE DE VALIDITE CI-DESSUS ECRITE

POURSUIVRE LES OBJECTIFS DÉFINIS DANS LA PAGE SUIVANTE DEVANT LES INDICATEURS INDIVIDUS ET TOUT AUTRE INDIQUÉ DANS LES OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ.

LA CN METAL S.R.L. S'ENGAGE ÉGALEMENT À POURSUIVRE DES OBJECTIFS NATURELS POUR CHAQUE ENTREPRISE «SAINE», TELS QUE:

 L'AUGMENTATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES COMPATIBLE AVEC L'AUGMENTATION DES FRAIS DE GESTION, ÉGALEMENT DU FAIT DE L'INTÉGRATION COMPLÈTE DU SYSTÈME QUALITÉ DANS L'ENTREPRISE;

 L'ÉLIMINATION ET LA PRÉVENTION DES DÉFAUTS AFIN DE RÉDUIRE LES FRAIS DUS AUX NON-CONFORMITÉS ET À LA PREUVE EXPLICITE DE L'OBTENTION DE LA QUALITÉ ATTEINTE,

PAR LES OBJECTIFS SUIVANTS:

- RÉDUCTION DES DÉFAUTS DES MATÉRIAUX ET / OU SERVICES FOURNIS ET DU "CALCULABLE" INATTENDU DES PRODUITS LIVRÉS;

- RÉDUCTION DES NON-CONFORMITÉS PENDANT L'EXÉCUTION DES ACTIVITÉS INTERNES;

- AMÉLIORATION DE L'ÉQUIPEMENT;

 MOTIVATION, RESPONSABILITÉ, RECONNAISSANCE DU MÉRITE ET CROISSANCE PROFESSIONNELLE DES FOURNISSEURS EMPLOYÉS;

 CONSIDÉRATION DES FOURNISSEURS COMME PARTENAIRES, PAR DES CONTACTS DIRECTS AVEC EUX;

 L'OPTIMISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, GRÂCE À UN PROCESSUS PROGRESSIF QUI CONDUIT À UNE PLUS GRANDE ORGANISATION DES PRODUITS, NÉCESSAIRE À LA RÉALISATION DES ACTIVITÉS;

 AMÉLIORER LE NIVEAU DE SATISFACTION CLIENT GRÂCE À:

- RÉDUCTION DES PLAINTES;

- AMÉLIORATION DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS;

POUR VÉRIFIER QUE LA POLITIQUE QUALITÉ EST COMPRISE ET MISE EN ŒUVRE, LA DIRECTION ÉTABLIT DES VÉRIFICATIONS, PAR RQ, QUI PERMETTENT DE CORRIGER ET DE SOUTENIR LE SYSTÈME QUALITÉ AVEC CONTINUITÉ. LA CONVINCTION EST QUE L'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE APPORTE DES AVANTAGES CONCRETS À LA SOCIÉTÉ ET AUX CLIENTS DANS UNE MESURE TENANT À ASSURER LA SATISFACTION DES DEUX.

CERTIFICATE ISO9001 ENG

CERTIFICATO ISO9001 ITA

ÉNERGIE PROPRE 100%

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU CLIENT GDPR

Titulaire

CN METAL SRL

Via del Lavoro, 18

46040 CASALMORO (MN)

Numéro de TVA: 02510160209

Objet: Information sur le traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 13 du décret législatif n ° 196 du 30 juin 2003

Prémisse

Le décret législatif 30 juin 2003 n. 196 et le règlement (UE) 2016/679 (ci-après RGPD) prévoient la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Selon cette législation, le traitement des données à caractère personnel se rapportant à une personne, spécifiquement définie comme «intéressée», est basé sur des principes d'exactitude, de légalité et de transparence, ainsi que sur la protection de la vie privée et des droits de l'intéressé.

Il s'agit de vous informer, conformément aux règles précitées, que dans le cadre de la relation que vous entretenez avec notre structure, notre organisation est en possession de certaines données vous concernant, qui ont été acquises, même verbalement, directement ou par l'intermédiaire de tiers. qui effectuent des opérations vous concernant ou qui, afin de satisfaire votre demande, acquièrent et nous fournissent des informations. Conformément au décret législatif 196/03 et au RGPD, ces données étant des informations qui vous concernent, elles doivent être qualifiées de «données personnelles» et doivent donc bénéficier de la protection prévue par ces dispositions. Plus précisément, selon cette législation, vous êtes la partie intéressée qui bénéficie des droits établis pour protéger vos données personnelles. Conformément à l'art. 13 du décret législatif 196/03 et des articles 12 et ss GDPR, notre structure, en tant que Responsable du traitement, traitera les données personnelles que vous fournissez dans le respect de la loi, avec le plus grand soin, en mettant en œuvre des procédures et des processus de gestion efficaces pour assurer la protection du traitement de vos données personnelles. À cette fin, l'écrivain, en utilisant des procédures matérielles et de gestion pour sauvegarder les données collectées, s'engage à protéger les informations communiquées, afin d'éviter tout accès ou divulgation non autorisés, ainsi que pour maintenir l'exactitude des données et également pour garantir l'utilisation. approprié de la même. Conformément à cette prémisse, les informations suivantes sont fournies:

Données personnelles collectées - L'écrivain, en tant que contrôleur de données, utilise vos données personnelles pour fonctionner de la meilleure façon possible dans l'exercice de son entreprise. Les données suivantes peuvent être demandées, même partiellement: - données personnelles, code fiscal, numéro de TVA, nom, siège social, résidence et domicile et coordonnées; - les données relatives à la relation contractuelle décrivant le type de contrat, ainsi que les informations relatives à son exécution et nécessaires à l'exécution du contrat lui-même; - les données comptables relatives à la relation économique, les sommes dues et les paiements, leur évolution périodique, le récapitulatif de l'état comptable de la relation; - des données pour mieux définir la relation avec notre structure et rendre notre collaboration et notre efficacité opérationnelle plus efficaces; - des données relatives à: vos salariés et / ou collaborateurs, des informations sur la profession exercée ou sur votre entreprise.

Délais de conservation de vos données - Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de la relation ou de la collaboration avec notre organisation et pendant 10 ans à compter de la date de résiliation de la relation. Si, au cours de la relation contractuelle, des données non liées aux obligations administratives et comptables qui y sont liées sont traitées, ces données seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées puis supprimées. Les durées de conservation de ces données vous seront communiquées lorsque ces données sont collectées avec des informations spécifiques.

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et conséquences de tout refus - Les données essentielles à l'exécution de la relation contractuelle doivent être fournies à l'écrivain, ainsi que les données nécessaires pour remplir les obligations établies par les lois, règlements, règlements communautaires, ou par des dispositions de l'Autorité légitimées par la loi et par les organes de surveillance et de contrôle. Les données non essentielles pour l'exécution de la relation contractuelle doivent être qualifiées et considérées comme des informations supplémentaires et leur fourniture, si nécessaire, est facultative. Cependant, votre refus de fournir de telles données rendra notre structure moins efficace dans les relations avec des tiers. Dans le cas où "des données sensibles ou dont le traitement présente des risques spécifiques" sont essentielles pour l'exécution de la relation ou pour l'exécution de services spécifiques ainsi que des obligations légales, la fourniture de ces données sera obligatoire et puisque leur traitement est autorisé uniquement avec le consentement écrit préalable de l'intéressé (conformément à l'article 23 du décret législatif 196/03 et aux articles 9 et 10 du RGPD), vous devez également consentir à leur traitement.

Méthodes de traitement - Conformément à et aux fins de l'art. 13 du décret législatif 196/03 et 12 ss du RGPD, nous souhaitons vous informer que les données personnelles que vous nous communiquez seront enregistrées, traitées et stockées dans nos archives, papier et électroniques, dans le respect des mesures de sécurité minimales dictées par le les spécifications visées à l'annexe B du décret législatif précité et les dispositions de l'art. 32 RGPD. Le traitement de vos données personnelles peut consister en toute opération ou ensemble d'opérations parmi celles indiquées à l'article 4 alinéa 1 lettre a) du décret législatif 196/2003 et à l'art. 4 paragraphe 1 point 2 du RGPD. Le traitement des données personnelles s'effectuera par l'utilisation d'outils et de procédures propres à garantir la sécurité et la confidentialité et pourra être effectué, directement et / ou par l'intermédiaire de tiers délégués, soit manuellement au moyen de supports papier, soit au moyen d'un ordinateur ou outils électroniques. Les données, aux fins de la gestion correcte de la relation et du respect des obligations légales, peuvent être incluses dans la documentation interne du Responsable du traitement et, si nécessaire, également dans les registres et registres requis par la loi.

Activités éventuellement externalisées - Le Responsable du traitement, dans l'exercice de ses activités, peut parfois demander à d'autres opérateurs de fournir certains services en son nom, tels que des services de traitement ou d'autres services; les services nécessaires à l'exécution des opérations ou services demandés; expéditions et livraisons; archives de comptabilité; activités administratives. Si l'opérateur délégué par le Responsable du traitement pour effectuer certaines activités était une société effectuant des services de paiement, de recouvrement d'impôts et de trésorerie, d'intermédiation bancaire et financière, les services suivants pourraient être réalisés: opérations massives relatives aux paiements, factures, chèques et autres titres; transmission, enveloppement, transport et tri de communications; archivage de la documentation, détection des risques financiers; contrôle de la fraude; recouvrement de crédit. Les opérateurs ci-dessus ne recevront que les informations nécessaires à la fourniture des services commandés et seront tenus de respecter la confidentialité, en interdisant l'utilisation des données fournies à des fins autres que celles convenues. Les opérateurs qui ne font pas partie de notre personnel pour le traitement des données personnelles (conformément à l'article 30 du décret législatif 196/03) seront nommés comme sous-traitants (conformément à l'article 29 du décret législatif n ° 196/03 et à l'article 28. GDPR et traitera les données dans les limites strictement nécessaires pour fournir le service commandé et exclusivement à cette fin et se garantira que leurs agents ont signé un accord de confidentialité. Bien que non indiqués ici, ces sujets doivent fournir des informations spécifiques sur le traitement des données personnelles. données réalisées par eux.

Transfert de données personnelles à l'étranger - Les données que vous fournissez ne seront traitées qu'en Italie. Si, au cours de la relation contractuelle, vos données sont traitées dans un État non membre de l'UE, les droits qui vous sont attribués par la législation de l'UE seront garantis et vous en serez informé dans les plus brefs délais.

Finalité du traitement auquel les données personnelles sont destinées - La finalité principale du traitement de vos données personnelles que l'écrivain entend effectuer est de permettre une mise en place et / ou une évolution régulières, ainsi qu'une bonne administration de la relation spécifiée dans l'introduction. En particulier, les finalités du traitement sont les suivantes: Administratif-comptable et notamment: Exécution d'obligations fiscales ou comptables; Gestion des clients (administration des clients; administration des contrats, des commandes, des expéditions et des factures; contrôle de la fiabilité et de la solvabilité); Gestion des litiges (manquements contractuels; avertissements; transactions; recouvrement de crédit; arbitrage; litiges juridiques); Services de contrôle interne (de sécurité, de productivité, de qualité des services, d'intégrité des actifs); Gestion des activités de marketing commercial (analyse de marché et enquêtes); Activités promotionnelles; Détection du degré de satisfaction client; Les données personnelles seront traitées pour l'accomplissement des obligations légales, ainsi que pour remplir les obligations administratives, d'assurance et fiscales prévues par la législation en vigueur et également pour satisfaire à des fins comptables et commerciales, ou pour être en mesure de remplir régulièrement les obligations contractuelles et légales découlant de de la relation juridique avec l'intéressé. Par ailleurs, les données fournies peuvent également être utilisées pour contacter l'intéressé dans le cadre d'études de marché concernant des produits ou services ou dans le cadre d'offres ou de campagnes commerciales.. Dans tous les cas, l'intéressé peut librement choisir de ne pas donner son consentement à ces fins et également indiquer les moyens par lesquels il doit être contacté ou avec lequel recevoir des informations commerciales.

Portée de la connaissance de vos données - Les catégories suivantes de personnes désignées comme gestionnaires ou responsables du traitement par l'écrivain peuvent avoir connaissance de vos données: Employés ou collaborateurs en général employés dans les bureaux internes du protocole et le secrétariat; en charge des enquêtes et de l'exécution des services et de la maintenance et de l'assistance aux services qui vous sont fournis; Personnel de comptabilité et de facturation; Personnel de marketing de service; Responsable de l'enquête sur la satisfaction des clients; ceux impliqués dans la prévention de la fraude et des escroqueries; Employés de bureau de marketing; Bureaux, services et bureaux périphériques; Personnel externe pour l'envoi postal; Consultants nommés pour conseil, assistance ou services à notre structure; Gestionnaires et administrateurs; Les membres des organes de contrôle; Nos agents, représentants et distributeurs; Les données personnelles peuvent également être connues des sujets affiliés à l'écrivain, indiqués dans le paragraphe intitulé «Méthodes de traitement». L'écrivain peut déléguer à ces sujets l'exécution de certaines obligations ou l'accomplissement d'actes particuliers dus pour l'exécution de la relation avec l'intéressé.

Communication et diffusion - Vos données peuvent être communiquées, c'est-à-dire par ce terme la divulgation de celles-ci à un ou plusieurs sujets spécifiques, par l'écrivain extérieur à l'entreprise pour mettre en œuvre toutes les obligations légales et / ou contractuelles nécessaires. En particulier, vos données peuvent être divulguées à: a) des organismes ou bureaux publics ou des autorités de contrôle conformément aux obligations légales et / ou contractuelles; b) les banques et / ou établissements de crédit pour la gestion des paiements découlant de la relation contractuelle; c) Vos données peuvent être communiquées par l'écrivain dans les termes suivants: aux sujets qui peuvent accéder aux données en vertu de la disposition de la loi, de la réglementation ou de la législation communautaire, dans les limites établies par ces règles; aux sujets qui ont besoin d'accéder à vos données à des fins auxiliaires de la relation entre vous et nous, dans les limites strictement nécessaires à l'exécution des tâches auxiliaires (les établissements de crédit et les expéditeurs sont mentionnés à titre indicatif); à nos consultants et / ou professionnels, dans les limites nécessaires à l'exercice de leur mission dans notre ou leur organisation, sous réserve de notre lettre de nomination qui impose le devoir de confidentialité et de sécurité. Dans tous les cas, vos données ne seront communiquées qu'aux opérateurs pour l'exécution d'actes concernant l'accomplissement des relations pouvant intervenir avec les parties intéressées auxquelles les données se réfèrent.

Diffusion - L'auteur ne divulguera pas sans discrimination vos données, ou en d'autres termes, ne les divulguera pas à des sujets indéterminés, même en les rendant disponibles ou en les consultant.

Confiance et confidentialité - L'écrivain considère que la confiance manifestée par les parties intéressées qui ont consenti au traitement de leurs données personnelles est précieuse et pour cela il s'engage à ne pas vendre, louer ou louer des informations personnelles à des tiers. Droits visés aux articles 7 du décret législatif 196/2003 et 15 du RGPD - Conformément à l'art. 7 du décret législatif 196/2003 et de l'art. 15 RGPD Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données personnelles vous concernant, même si pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation: a) de l'origine des données personnelles; b) les finalités et les méthodes du traitement; c) les catégories de données personnelles; d) la période de conservation des données; e) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques; f) les coordonnées du propriétaire, des dirigeants, du représentant désigné et du délégué à la protection des données; g) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, dirigeants ou agents. Vous avez également le droit d'obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données; b) l'annulation (oubli), la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ou de sa limitation, y compris celles qui n'ont pas besoin d'être conservées aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également quant à leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé; d) Le droit à la portabilité des données n'est pas applicable au contexte dans lequel le traitement confié à l'écrivain a lieu. e) Pour les données traitées pour lesquelles votre consentement est requis, vous pouvez révoquer le consentement à tout moment et dans ce cas, le Responsable du traitement supprimera immédiatement toutes les données personnelles vous concernant concernant la portée du consentement que vous avez exprimé. Vous avez le droit de vous opposer, en tout ou en partie: a) pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles, même si elles sont pertinentes au but de la collecte; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Structure "Propriétaire du traitement des données personnelles" à info@ciennemetal.com ou en appelant le 0376/737610 ou en envoyant un courrier à CN METAL Srl, via del lavoro n. 18 - 46040 Casalmoro. Le responsable du traitement vous répondra dans les 30 jours suivant la réception de votre demande formelle. Nous vous rappelons qu'en cas de violation de vos données personnelles vous pouvez contacter l'autorité compétente: «Garant de la protection des données personnelles». Identification du Responsable du traitement et, s'il est désigné, du Représentant sur le territoire de l'Etat et du Responsable.

Responsable du traitement - Le responsable du traitement est l'auteur: CN METAL Srl, dont le siège social est situé via del lavoro, 18 - 46040 - Casalmoro (Mn); Tél: 0376/737610; Télécopieur: 0376/739063; pec: cnmetal@pec.it; courriel: info@ciennemetal.com

Processeurs de données - Les entreprises externes avec lesquelles une relation contractuelle a été établie et qui ont besoin de recevoir vos données personnelles pour remplir ces accords ont le rôle de sous-traitants de données Connaître les sous-traitants s'ils ont été nommés et connaître les personnes qui seront nommées en l'avenir de cette fonction, toute partie intéressée peut adresser une lettre de demande au responsable du traitement, à l'adresse ci-dessus Il est prévu de préciser que les responsables indiqués ci-dessus ne traitent pas les demandes de réponse aux parties intéressées conformément à l'art. 7 du décret législatif 196/03. Cette activité est réalisée exclusivement par l'écrivain en tant que contrôleur de données.

Représentant établi sur le territoire de l'État - Nous vous informons que notre organisation conformément à l'art. 5 du décret législatif 196/03 et art. 4 alinéa 1 point 17 du RGPD, étant donné qu'aucune circonstance n'est prévue par le décret législatif précité, qui exige cette nomination, elle n'a nommé aucun Représentant établi dans l'État aux fins de l'application de la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel .

2) il est nécessaire pour la protection de la vie ou de la sécurité physique d'un tiers (dans ce cas, le propriétaire est tenu d'informer l'intéressé du traitement des données personnelles par le biais des informations également après le traitement lui-même, mais sans délai Dans ce cas, par conséquent, le consentement est exprimé après la présentation des informations); 3) à l'exclusion de la diffusion, il est nécessaire aux fins de la réalisation des enquêtes défensives visées par la loi du 7 décembre 2000, n. 397, ou, en tout état de cause, pour faire valoir ou défendre un droit devant les tribunaux, à condition que les données soient traitées exclusivement à ces fins et pendant la durée strictement nécessaire à leur poursuite, conformément à la législation en vigueur sur le secret des affaires et industriel; 4) à l'exclusion de la diffusion, il est nécessaire, dans les cas identifiés par le garant sur la base des principes établis par la loi, de poursuivre un intérêt légitime du propriétaire ou d'un tiers destinataire des données, également en ce qui concerne le l'activité des groupes bancaires et des entreprises contrôlées ou liées, si les droits et libertés fondamentaux, la dignité ou l'intérêt légitime de la personne concernée ne prévalent pas.In detta ipotesi, pertanto, il consenso è espresso a seguito della presentazione della informativa); 3) con esclusione della diffusione, si renda necessario ai fini dello svolgimento delle investigazioni difensive di cui alla legge 7 dicembre 2000, n. 397, o, comunque, per far valere o difendere un diritto in sede giudiziaria, sempre che i dati siano trattati esclusivamente per tali finalità e per il periodo strettamente necessario al loro perseguimento, nel rispetto della vigente normativa in materia di segreto aziendale e industriale; 4) con esclusione della diffusione, risulti necessario, nei casi individuati dal Garante sulla base dei principi sanciti dalla legge, per perseguire un legittimo interesse del titolare o di un terzo destinatario dei dati, anche in riferimento all'attività di gruppi bancari e di società controllate o collegate, qualora non prevalgano i diritti e le libertà fondamentali, la dignità o un legittimo interesse dell'interessato.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU FOURNISSEUR GDPR

Titulaire

CN METAL SRL

Via del Lavoro, 18

46040 CASALMORO (MN)

Numéro de TVA: 02510160209

Objet: Information sur le traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 13 du décret législatif n ° 196 du 30 juin 2003

Prémisse

Le décret législatif 30 juin 2003 n. 196 et le règlement (UE) 2016/679 (ci-après RGPD) prévoient la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Selon cette législation, le traitement des données à caractère personnel se référant à un sujet, à définir spécifiquement comme «intéressé», est basé sur des principes d'exactitude, de légalité et de transparence, ainsi que sur la protection de la vie privée et des droits de l'intéressé.

Ceci afin de vous informer, conformément aux règles précitées, que dans le cadre de la relation que vous entretenez avec notre structure, notre organisation est en possession de certaines données vous concernant, qui ont été acquises, même verbalement, directement ou par l'intermédiaire de tiers. qui effectuent des opérations vous concernant ou qui, afin de satisfaire votre demande, acquièrent et nous fournissent des informations. Conformément au décret législatif 196/03 et au RGPD, ces données étant des informations qui vous concernent, elles doivent être qualifiées de «données personnelles» et doivent donc bénéficier de la protection prévue par ces dispositions. Plus précisément, selon cette législation, vous êtes la partie intéressée qui bénéficie des droits établis pour protéger vos données personnelles. Conformément à l'art. 13 du décret législatif 196/03 et des articles 12 et ss du RGPD, notre structure, en tant que Responsable du traitement, traitera les données personnelles que vous fournissez dans le respect de la loi, avec le plus grand soin, en mettant en œuvre des procédures et des processus de gestion efficaces pour assurer la protection du traitement de vos données personnelles. À cette fin, l'écrivain, en utilisant des procédures matérielles et de gestion pour sauvegarder les données collectées, s'engage à protéger les informations communiquées, afin d'éviter tout accès ou divulgation non autorisés, ainsi que pour maintenir l'exactitude des données et également pour garantir l'utilisation. approprié de la même. Conformément à cette prémisse, les informations suivantes sont fournies:

Données personnelles collectées - L'écrivain, en tant que contrôleur de données, utilise vos données personnelles pour fonctionner au mieux dans l'exercice de ses activités. Les données suivantes peuvent être demandées, même partiellement: - données personnelles, code fiscal, numéro de TVA, nom, siège social, résidence et domicile et coordonnées; - les données relatives à la relation contractuelle décrivant le type de contrat, ainsi que les informations relatives à son exécution et nécessaires à l'exécution du contrat lui-même; - les données comptables relatives à la relation économique, les sommes dues et les paiements, leur évolution périodique, le récapitulatif de l'état comptable de la relation; - des données pour mieux définir la relation avec notre structure et rendre notre collaboration et notre efficacité opérationnelle plus efficaces; - des données relatives à: vos salariés et / ou collaborateurs, des informations sur la profession exercée ou sur votre entreprise.

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et conséquences de tout refus - Les données essentielles à l'exécution de la relation contractuelle doivent être fournies à l'écrivain, ainsi que les données nécessaires pour remplir les obligations établies par les lois, règlements, règlements communautaires, ou par des dispositions de l'Autorité légitimées par la loi et par les organes de surveillance et de contrôle. Les données non essentielles pour l'exécution de la relation contractuelle doivent être qualifiées et considérées comme des informations supplémentaires et leur fourniture, si nécessaire, est facultative. Cependant, votre refus de fournir de telles données rendra notre structure moins efficace dans les relations avec des tiers. Dans le cas où "des données sensibles ou dont le traitement présente des risques spécifiques" sont indispensables pour l'exécution de la relation ou pour l'exécution de services spécifiques ainsi que pour des obligations légales, la fourniture de ces données sera obligatoire et puisque leur traitement est autorisé uniquement avec le consentement écrit préalable de l'intéressé (conformément à l'article 23 du décret législatif 196/03 et aux articles 9 et 10 du RGPD), vous devez également consentir à leur traitement..

Finalité du traitement auquel les données personnelles sont destinées - Vos données personnelles sont également traitées sans votre consentement exprès (article 6 lettre b), e), f) du RGPD), aux fins suivantes afin de permettre un établissement régulier et / ou évolution, ainsi que la bonne administration de la relation spécifiée dans l'introduction:

conclure des contrats pour les services rendus au contrôleur de données pour la fourniture de services ou la vente de produits;

remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous;

remplir les obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un arrêté de l'Autorité (comme dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent); exercer les droits du propriétaire, par exemple le droit à la défense devant un tribunal.

Confiance et confidentialité - L'écrivain considère que la confiance manifestée par les parties intéressées qui ont consenti au traitement de leurs données personnelles est précieuse et pour cela il s'engage à ne pas vendre, louer ou louer des informations personnelles à des tiers. Droits visés aux articles 7 du décret législatif 196/2003 et 15 du RGPD - Conformément à l'art. 7 du décret législatif 196/2003 et de l'art. 15 RGPD Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données personnelles vous concernant, même si pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation: a) de l'origine des données personnelles; b) les finalités et les méthodes du traitement; c) les catégories de données personnelles; d) la période de conservation des données; e) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques; f) les coordonnées du propriétaire, des dirigeants, du représentant désigné et du délégué à la protection des données; g) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, dirigeants ou agents. Vous avez également le droit d'obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données; b) l'annulation (oubli), la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ou de sa limitation, y compris celles qui n'ont pas besoin d'être conservées aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également quant à leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation est s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;; dde la période de conservation des données; e) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques; f) les coordonnées du propriétaire, des dirigeants, du représentant désigné et du délégué à la protection des données; g) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, dirigeants ou agents. Vous avez également le droit d'obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données; b) l'annulation (oubli), la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ou de sa limitation, y compris celles qui n'ont pas besoin d'être conservées aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également quant à leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement est s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé; d) Le droit à la portabilité des données n'est pas applicable au contexte dans lequel le traitement confié à l'écrivain a lieu. e) Pour les données traitées pour lesquelles votre consentement est requis, vous pouvez révoquer le consentement à tout moment et dans ce cas, le Responsable du traitement supprimera immédiatement toutes les données personnelles vous concernant concernant la portée du consentement que vous avez exprimé. Vous avez le droit de vous opposer, en tout ou en partie: a) pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles, même si elles sont pertinentes au but de la collecte; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Structure "Propriétaire du traitement des données personnelles" à info@ciennemetal.com ou en appelant le 0376/737610 ou en envoyant un courrier à CN METAL Srl, via del lavoro n. 18 - 46040 Casalmoro. Le responsable du traitement vous répondra dans les 30 jours suivant la réception de votre demande formelle. Nous vous rappelons qu'en cas de violation de vos données personnelles vous pouvez contacter l'autorité compétente: «Garant de la protection des données personnelles». Identification du Responsable du traitement et, s'il est désigné, du Représentant sur le territoire de l'Etat et du Responsable.

Traitement sans le consentement de l'intéressé - Il convient de noter que l'écrivain, même en l'absence de votre consentement, sera en droit de traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour: remplir une obligation établie par la loi, par un règlement ou une législation communautaire; exécuter des obligations découlant d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour remplir, avant la conclusion du contrat, des demandes spécifiques de votre part. En outre, votre consentement exprès n'est pas requis lorsque le traitement:1) concerne les données de registres publics, listes, actes ou documents qui peuvent être connus de quiconque, sans préjudice des limites et des méthodes que les lois, règlements ou législations communautaires établissent pour la connaissance et la publicité des données ou des données relatives à la performance économique activités, traitées conformément à la législation en vigueur sur le secret des affaires et industriel; 2) il est nécessaire pour la protection de la vie ou de la sécurité physique d'un tiers (dans ce cas, le propriétaire est tenu d'informer l'intéressé du traitement des données personnelles au moyen des informations également après le traitement lui-même, mais Dans ce cas, par conséquent, le consentement est exprimé après la présentation des informations); 3) à l'exclusion de la diffusion, il est nécessaire aux fins de la réalisation des enquêtes défensives visées par la loi du 7 décembre 2000, n. 397, ou, en tout état de cause, pour faire valoir ou défendre un droit devant les tribunaux, à condition que les données soient traitées exclusivement à ces fins et pendant la durée strictement nécessaire à leur poursuite, conformément à la législation en vigueur sur le secret des affaires et industriel; 4) à l'exclusion de la divulgation, il est nécessaire, dans les cas identifiés par le garant sur la base des principes établis par la loi, de poursuivre un intérêt légitime du propriétaire ou d'un tiers destinataire des données, également en ce qui concerne l'activité des groupes bancaires et des entreprises contrôlées ou liées, si les droits et libertés fondamentaux, la dignité ou l'intérêt légitime de la personne concernée ne prévalent pas.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE WEB

1. Portée

1.1 CN METAL Srl fournit des produits de fonderie

1.2 Ces Termes et Conditions sans limitation, la Politique de Confidentialité, périodiquement mise à jour, sont connus sous le nom de "Contrat". L'accord s'applique à tous les achats de produits effectués ou confirmés via ce site Web ou effectués ou confirmés par d'autres moyens convenus d'un commun accord. Vous reconnaissez et acceptez que cet Accord s'applique à vous et à toute entité avec laquelle vous êtes employé ou affilié et pour laquelle les Produits sont utilisés. Si le Contrat est conclu en votre propre nom et au nom de cette entité, vous déclarez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette entité au Contrat. Les termes «utilisateur» et «votre» font référence à vous, individuellement, et à l'une des entités mentionnées ci-dessus. L'Utilisateur déclare et garantit par la présente qu'il a lu et compris ATTENTIVEMENT le présent Contrat, qu'il est majeur dans son pays de résidence et qu'il accepte le Contrat librement, volontairement et en toute connaissance de cause et en comprenant les termes. Et conditions.

1.3 La politique de confidentialité de CN METAL Srl fait partie du contrat et peut être consultée à cette adresse https://www.ciennemetal.com/chi-siamo.html

2. Commandes

2.1 CN METAL Srl ne peut garantir que les Produits sont disponibles en stock. CN METAL Srl se réserve le droit de refuser à tout moment et sans aucune responsabilité une commande d'achat de Produits («Commande») présentée par l'Utilisateur si elle estime, à sa seule discrétion, ne pas pouvoir traiter ou exécuter ladite Commande. CN METAL Srl se réserve ce droit même si l'utilisateur doit recevoir une notification d'envoi ou d'achèvement correct (ou des expressions similaires) de la commande via le site Web.

2.2 Immédiatement après le refus de la Commande, CN METAL Srl remboursera tous les paiements précédemment effectués par l'Utilisateur pour les Produits inclus dans cette Commande.

2.3 L'Utilisateur confirme que toutes les informations fournies lors de la soumission de la Commande sont complètes, exactes et mises à jour afin de permettre à CN METAL Srl d'exécuter la Commande et s'engage également à mettre à jour rapidement ces données afin de les garder complètes et exactes.

2.4 Si des informations fausses, inexactes ou incomplètes sont fournies ou si CN METAL Srl a des motifs raisonnables de croire que les informations fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes, il aura le droit de résilier le présent Contrat.

2.5 L'Utilisateur consent à l'utilisation de communications électroniques dans le cadre de transactions commerciales avec CN METAL Srl, y compris, sans limitation, la livraison électronique d'avis et autres documents à l'Utilisateur. Si l'Utilisateur souhaite interrompre cette pratique, il sera tenu d'en informer CN METAL Srl par communication écrite, qui constituera un outil de révocation du consentement. Par la suite, l'utilisateur ne doit pas utiliser le site Web pour passer une commande et les notifications et documents de CN METAL Srl seront fournis à l'utilisateur sous forme papier.

3. Prix et modes de paiement

3.1 Les prix sont indiqués sur le site Web; cependant, CN METAL Srl se réserve le droit de les retoucher à sa seule discrétion face à l'augmentation des coûts (y compris, sans limitation, les frais de livraison ou les coûts de matériel), l'augmentation ou l'imposition de toute taxe, droit ou autre taxe, tout changement des taux de change ou de toute autre nature. Les prix des Produits s'entendent nets de frais d'expédition et de manutention ainsi que des droits et taxes qui seront à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Avant la livraison du Produit, CN METAL Srl informera l'Utilisateur par e-mail de toute augmentation de prix («Notification par e-mail»). L'e-mail de notification sera envoyé à l'adresse e-mail de l'Utilisateur présente dans la base de données CN METAL Srl. Dans le délai fixé dans l'e-mail de notification et au plus tard, l'Utilisateur peut annuler la Commande du Produit concerné par le augmentation de prix en envoyant un e-mail en réponse à l'e-mail de notification. En cas de non-annulation de la Commande dans ce délai, l'Utilisateur sera tenu d'accepter les nouveaux prix et conditions du Produit indiqués dans l'e-mail de notification.

3.3 L'Utilisateur est tenu d'effectuer le paiement relatif à la Commande avant la livraison du Produit et par l'une des méthodes indiquées sur le Site Web (ou une autre méthode convenue d'un commun accord par écrit entre l'Utilisateur et CN METAL Srl). payer toutes les taxes applicables pour le Produit à CN METAL Srl, il sera tenu de déclarer ce montant et d'effectuer le paiement auprès des agences gouvernementales compétentes.

3.4 CN METAL Srl se réserve le droit de vérifier les paiements, en cas de non-paiement à la livraison du produit, CN METAL Srl peut, sans préavis à l'utilisateur, déposer une plainte auprès des parties au nom desquelles il a agi en tant que revendeur. (le «Vendeur») et le Vendeur ou CN METAL Srl auront le droit de prendre possession des Produits et de les revendre. Par la présente, l'utilisateur accorde à CN METAL Srl, au vendeur et à ses agents désignés tous les droits prévus par la loi applicable, y compris, sans limitation, le droit d'utiliser des moyens électroniques d '«auto-assistance» pour révoquer l'autorisation de l'utilisateur pour accéder aux produits ou autrement reprendre ou réclamer les Produits à l'Utilisateur.

3.5 En ce qui concerne la relation contractuelle établie entre l'utilisateur et CN METAL Srl, l'utilisateur sera tenu responsable de toute transaction frauduleuse ou non autorisée effectuée via le site Web, y compris, sans limitation, l'utilisation des informations d'identification personnelles du compte ainsi que votre carte de crédit ou de débit.

4. Livraison; Risque de perte; Titre de propriété

4.1 Toutes les dates de livraison (qu'elles soient indiquées sur le site Web, dans une confirmation de commande ou ailleurs) ne sont que des estimations et non une garantie que les produits seront livrés à une date spécifiée.

4.2 La livraison sera effectuée à l'adresse fournie par l'Utilisateur à CN METAL Srl en même temps que la Commande. L'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement CN METAL Srl, par e-mail, de toute erreur ou omission dans la notification de confirmation de Commande sur le Site Web ou dans la notification de paiement CN METAL Srl envoyée à l'adresse e-mail de l'Utilisateur présent dans le Base de données CN METAL Srl CN METAL Srl se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'imposer des frais supplémentaires pour toute correction apportée par l'Utilisateur à une Commande déjà envoyée (par exemple, adresse de livraison).

4.3 Le risque de perte des Produits sera transféré à l'Utilisateur lors de la livraison des Produits lorsque spécifié dans la Commande (bien qu'aucune signature ne soit requise pour la livraison). À titre de clarification supplémentaire, la livraison des Produits téléchargés désigne le moment où les Produits sont téléchargés. En cas de refus ou de non-réception des Produits, le risque de perte des Produits incombera immédiatement à l'Utilisateur et, à la demande de CN METAL Srl, l'Utilisateur sera tenu de payer à CN METAL Srl le prix du Produits en plus de tous frais supplémentaires encourus à la suite du refus ou du défaut de prise de livraison des Produits, y compris, sans limitation, les tentatives de livraison par tout moyen ou stockage raisonnable. CN METAL Srl aura le droit de disposer des Produits de la manière qu'elle jugera la plus appropriée en cas de non-réception des Produits par l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter (a) de la date de livraison prévue ou du (b ) date de la première tentative de livraison, le cas échéant.

4.4 Sauf dans les cas applicables dans la Clause 3.2 ou 12.1 de la Commande de l'Utilisateur, ou comme décrit par CN METAL Srl dans le Bon de Commande, l'Utilisateur n'a pas le droit de révoquer ou d'annuler une Commande en tout ou en partie.

4.5 Le titre de propriété du sera transféré à l'Utilisateur à la réception du solde par CN METAL Srl (y compris, sans limitation, les intérêts et autres montants dus pour les Produits).

5. Exclusion de garantie

En ce qui concerne la relation contractuelle établie entre l'utilisateur et CN METAL Srl, les produits sont fournis «tels quels» et l'utilisateur utilise les produits à ses propres risques. Le site Web est fourni «tel quel» et «tel que disponible». CN METAL Srl ne fait aucune représentation ou garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, CN METAL Srl décline par la présente, et l'utilisateur renonce, à toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de violation. ou toute garantie découlant de la négociation, des pratiques commerciales ou des utilisations commerciales de ce contrat.

6. Limitation de responsabilité; Compensation; Exemption

6.1 en aucun cas CN METAL Srl ne sera responsable de tout dommage spécial, punitif, exemplaire, direct, indirect, accidentel ou consécutif (y compris, sans limitation, la perte d'activité, la perte de revenus ou de bénéfices, l'interruption d'activité ou la perte de données) découlant de ou lié à ce contrat ou à l'objet susmentionné, même si CN METAL Srl avait été préalablement informée de la possibilité de tels dommages. Dans tous les cas, si CN METAL Srl devait être tenue responsable par dérogation aux termes et conditions du présent contrat, la responsabilité globale de CN METAL Srl par rapport à ses obligations en vertu du présent contrat

la responsabilité globale de CN METAL Srl par rapport à ses obligations en vertu du présent contrat ou autrement, pour quelque raison ou cause, (qu'elle soit définie par un contrat découlant de la responsabilité stricte, de la négligence ou autre) ne doit pas dépasser dans son ensemble le montant d'un cent euros. Aucune action en justice Petendi accumulée plus d'un (1) an avant le dépôt d'une action en justice fondée sur une telle cause petendi ne peut être intentée contre CN METAL Srl. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la responsabilité pour les dommages. ou consécutif; par conséquent, certaines des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'utilisateur. Aucune autre restriction contenue dans ce contrat ne limitera la responsabilité de CN METAL Srl envers l'utilisateur, dans la mesure où une telle limitation est interdite par la loi applicable. Les limitations de responsabilité dans ce contrat resteront valables même si un recours exclusif ou limité qui y est établi n'atteint pas les objectifs essentiels souhaités.

6.2 L'Utilisateur s'engage à indemniser, soulager et indemniser CN METAL Srl ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, licenciés et employés (individuellement, «Partie indemnisée») de et contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, les actions en justice, les poursuites et autres procédures, les décisions judiciaires et les sentences arbitrales ainsi que les frais et dépens (y compris, sans limitation, les frais de justice et, dans une mesure raisonnable, les frais juridiques et d'experts) découlant directement ou indirectement, en tout ou en partie, de: (a) toute violation ou menace de violation du présent Accord par l'utilisateur; ou (c) une négligence, une négligence grave ou une faute intentionnelle de la part de l'utilisateur. Une Partie indemnisée peut participer, à ses frais, à la défense avec l'avocat de son choix. L'Utilisateur ne doit pas résoudre par des procédures conciliantes toute action en justice qui serait préjudiciable à une Partie indemnisée ou qui impose une obligation ou prévoit la responsabilité d'une Partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de cette Partie.

6.3 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, l'utilisateur indemnise chaque partie indemnisée de toute responsabilité pour tout dommage (direct, indirect, accidentel, consécutif ou autre), pertes, coûts et dépenses de toute nature et nature., Connus ou inconnu, découlant de ou lié à des différends entre vous et des tiers (y compris les fournisseurs) concernant les produits, le site Web ou cet accord.

7. Résiliation

7.1 En plus et non en remplacement des autres droits de CN METAL Srl, CN METAL Srl peut, sur notification écrite par e-mail à l'Utilisateur, suspendre ou annuler la Commande de l'Utilisateur relative à la livraison de «self- help "pour révoquer l'autorisation de l'Utilisateur d'accéder aux Produits (si la loi applicable le permet) ou résilier le présent Contrat si:

• 7.1.1 mesures, processus, demandes, recours devant le tribunal, ordonnances, procédures, assignations à comparaître contre l'Utilisateur pour moratoire, négociation, compromis ou accord avec les créanciers, administration, liquidation, dissolution, mise sous séquestre (administrative ou autre) sont adoptés), saisie ou exécution forcée;

• 7.1.2 l'Utilisateur devient insolvable ou CN METAL Srl estime que l'Utilisateur est incapable de payer ses dettes à l'échéance;

• 7.1.3 des circonstances similaires à celles mentionnées ci-dessus se produisent; ou alors

• 7.1.4 l'Utilisateur ne respecte pas les termes et conditions du présent Contrat.

7.2 Cette Clause 7.2 et les dispositions suivantes resteront valables après toute résiliation du Contrat: Clauses 1 (Champ d'application), 5 (Clause de non-responsabilité), 6 (Limitation de responsabilité; Indemnisation; Clause de non-responsabilité), 11 (Notifications), 12 (Loi applicable) , 13 (Litiges) et 14 (Général). En outre, toute disposition qui, par nature, envisage une efficacité au-delà de la durée du Contrat persistera même après ladite résiliation. Les recours de CN METAL Srl en vertu du présent Contrat sont cumulatifs et non exclusifs et intègrent tout autre recours dû par la loi ou de plein droit.

8. Inspection; Réclamations

8.1 Lors de la livraison des Produits, l'Utilisateur est tenu de les vérifier et de vérifier que cette livraison est conforme à la Commande passée, en vérifiant, à titre d'exemple, que tous les articles demandés dans la Commande sont présents.

8.2 Dans les trois (3) jours à compter de la livraison des Produits, l'Utilisateur doit soumettre une communication écrite à CN METAL Srl si un Produit, tel que livré, n'est pas conforme à la Commande passée. Cette communication doit être envoyée par l'Utilisateur à CN METAL Srl comme spécifié dans la Clause 11 (Notifications).

9. Retrait par le consommateur

9.1 En tant que consommateur, conformément à la loi applicable du présent contrat dans la partie qui concerne l'utilisateur et sa commande, en plus et non en remplacement des autres droits prévus dans le présent contrat, l'utilisateur disposera d'un délai de quinze (15 ) jours à compter de la livraison des produits pendant lesquels vous pouvez annuler la commande, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit en envoyant une communication écrite spécifique à CN METAL Srl comme spécifié dans la clause 11 (notifications). Sans préjudice de toute disposition contraire, ce droit de rétractation ne s'applique pas en cas de rupture du sceau de garantie du produit ou si l'état du produit est tel que son retour n'est pas possible, faisabilité déterminée par CN METAL Srl à à sa seule discrétion (par exemple dans le cas d'un produit personnalisé).

9.2 Si l'Utilisateur exerce le droit de rétractation conformément à la Clause 9.1, il sera tenu, dans le même délai de quinze (15) jours établi à la Clause 9.1, de renvoyer les Produits en question à CN METAL Srl, qui remboursera par la suite tout paiement préalable des produits retournés. Les frais de port pour le retour des Produits en question seront facturés à l'Utilisateur; cependant, CN METAL Srl supportera ces frais en cas de retour dû à une livraison non conforme à la Commande. Tout retour doit être envoyé à l'adresse postale indiquée par CN METAL Srl dans les documents de livraison accompagnant les Produits.

9.3 Si (a) l'utilisateur n'exerce pas le droit de rétractation conformément à la clause 9.1 et retourne les produits conformément à la clause 9.2; ou (b) exerce le droit de rétractation conformément à la Clause 9.1 mais les Produits reçus par CN METAL Srl semblent avoir été endommagés après la livraison à l'Utilisateur, la Commande ne sera pas considérée comme annulée et l'Utilisateur devra payer à CN METAL Srl le montant total pour les Produits dans les trente (30) jours à compter de la notification écrite de retrait fournie à CN METAL Srl conformément à la Clause 9.1.

10. Remboursements

10.1 Toutes les demandes de remboursement et d'échange sont traitées par CN METAL Srl et exécutées conformément à la politique de remboursement.

11. Notifications

11.1 Toute communication adressée à CN METAL Srl qui est requise ou autorisée par le présent Accord doit être faite par écrit et sera réputée livrée: (a) si elle est envoyée par la poste au bureau compétent de CN METAL Srl spécifié dans la section «Contactez-nous» du Site Web, cinq (5) jours ouvrables après l'expédition, port prépayé; (b) s'il est envoyé par fax au numéro de fax indiqué dans la section «Contactez-nous» du site Web, dès réception de la confirmation électronique de l'utilisateur; (c) s'il est envoyé par e-mail à info@ciennemetal.com, dès réception de l'e-mail par CN METAL Srl; ou (d) s'il est envoyé via le service de livraison le jour suivant à l'adresse indiquée dans la section «Contactez-nous» du site Web, lors de sa livraison.

11.2 Toute communication adressée à l'Utilisateur qui est requise par le présent Contrat doit être faite par écrit et sera réputée livrée: (a) si elle est envoyée par e-mail à l'adresse de l'Utilisateur dans les bases de données de CN METAL Srl, lors de l'événement qui se produit, vérifiez d'abord entre la réception de l'e-mail ou deux (2) jours ouvrables à compter de l'envoi de l'e-mail par CN METAL Srl (sauf si un e-mail de non-livraison est renvoyé); (b) en cas d'envoi par la poste à l'adresse de l'Utilisateur dans la base de données CN METAL Srl, cinq (5) jours ouvrables à compter de l'expédition, port prépayé; (c) s'il est envoyé par fax au numéro de fax de l'Utilisateur présent dans la base de données de CN METAL Srl, dès réception de la confirmation électronique de CN METAL Srl; ou (d) s'il est envoyé via le service de livraison le lendemain à l'adresse de l'Utilisateur dans la base de données CN METAL Srl, à la livraison relative.

11.3 L'Utilisateur peut soumettre toute réclamation concernant CN METAL Srl à l'adresse info@ciennemetal.com ou par courrier au bureau compétent de CN METAL Srl indiqué dans la section «Contactez-nous» du site Web.

12. Loi applicable

12.1 Ce contrat est régi par la loi italienne.

12.2 Bien que cela ne soit pas expressément prévu ici, les lois et règlements applicables s'appliquent aux relations et aux cas prévus dans le présent contrat, et en particulier à l'art. 5 de la Convention de Rome de 1980.

12.3 Conformément à l'art. 60 du décret législatif 206/05, la discipline contenue dans la partie III, titre III, chapitre I du décret législatif 206/05 est expressément mentionnée ici.

13. Litiges

13.1 Tous les litiges découlant de ce contrat seront soumis à la Chambre de commerce de Mantoue et résolus conformément au règlement de conciliation adopté par celle-ci.

13.2 Si les Parties ont l'intention de saisir l'autorité judiciaire ordinaire, le tribunal compétent est celui du domicile ou du domicile de choix du consommateur, obligatoire conformément à l'art. 33, paragraphe 2, lettre u) du décret législatif. n. 206/2005

14. Général

14.1 CN METAL Srl ne sera pas tenu responsable de tout non-respect ou retard dans l'exécution de toute obligation définie dans le présent Contrat dans la mesure et pour la durée pendant laquelle ces manquements ou retards sont dus à une cause de force majeure telle que, à titre d'exemple uniquement, les événements naturels, les guerres, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les actes de terrorisme, les émeutes, les troubles civils, les rébellions, les conflits du travail ou d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de CN METAL Srl.

14.2 En cas d'invalidité de toute disposition du présent Contrat, les parties conviennent qu'une telle invalidité n'affectera pas la validité des parties restantes du Contrat, qui resteront pleinement effectives et en vigueur. La Commande de l'Utilisateur et le présent Contrat définissent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et CN METAL Srl en ce qui concerne le sujet concerné et remplacent toute négociation, entente, accord, proposition et déclaration, écrite ou orale, antérieure ou contemporaine, entre les parties relatives à la Commande de l'utilisateur et cet accord. En cas de conflit entre les termes et conditions du présent Contrat et les termes et conditions de toute Commande, ils seront les premiers à prévaloir.

14.3 CN METAL Srl se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment en publiant une information sur les modifications apportées sur le Site Internet Suite à la publication de ces informations, l'Utilisateur sera considéré comme informé et sera donc soumis à des modifications du Contrat. Toute utilisation ultérieure des Produits, du Site Web ou de tout matériel ou service accessible via le Site Web sera réputée confirmer l'acceptation de ces modifications par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, le seul et unique recours est de cesser d'utiliser les Produits et de ne pas passer de nouvelles Commandes. L'échec ou l'exercice retardé par CN METAL Srl de l'un de ses droits ou recours en vertu du présent accord, en tout ou en partie, ainsi que toute négociation ou pratique commerciale, ne constituera pas une renonciation par CN METAL Srl à toute disposition de l'accord .

14.4 La Commande et le présent Contrat sont personnels. L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ses droits ou à déléguer ses obligations en vertu du Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de CN METAL Srl. Toute tentative de transfert ou de délégation de l'Utilisateur sera annulable ab initio par une partie de CN METAL Srl. Cet accord sera contraignant et sera effectif au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

14.5 Le présent Contrat ne doit pas être interprété comme impliquant la création d'une relation ayant le caractère d'une agence, d'un partenariat ou d'une coentreprise entre CN METAL Srl et l'Utilisateur.

14.6 Les titres contenus dans l'Accord sont inclus uniquement pour la commodité de référence et ne sont pas destinés à être une partie ou ne préjugent pas du sens et de l'interprétation de l'Accord. Les termes "doit / doit" et "accepter" doivent être compris comme une expression d'obligation, le terme "peut / vouloir" doit être compris comme une expression de possibilité, le mot "ou" doit être compris comme une expression de non- l'exclusivité et les termes indiqués au singulier comprendront le sens pluriel et vice versa. Par "jour ouvrable", nous entendons un jour entre le lundi et le vendredi, à l'exception de Noël, du Nouvel An et de tout autre jour férié observé par CN METAL Srl. Toute référence horaire y figurant est indiquée par le terme "jours" non attribuable aux "jours ouvrables" "fait référence aux jours civils. Toutes les références aux «jours» et aux «jours ouvrables» doivent être comprises comme des jours ou des jours ouvrables consécutifs. Cet accord a été rédigé en langue anglaise. Si le Contrat est traduit dans une autre langue, en présence d'incohérences ou de divergences dans la signification ou l'interprétation du document, la version anglaise prévaudra.

Ulteriori informazioni su questo testo di originePer avere ulteriori informazioni sulla traduzione è necessario il testo di origine

Invia commenti

Riquadri laterali

cookies de profilage

le site www.ciennemetal.com utilise les cookies de profilage tiers suivants:

googles analytics